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Cette page réunit, dans un même document, les règles applicables à l’utilisation de RDVnow et la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
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RDVnow est une plateforme technologique qui permet notamment la gestion des services, des disponibilités, des clients, des réservations, des confirmations, des annulations, des replanifications, des rappels, des communications, des avis de satisfaction, des intégrations, des reçus et des factures.
Vous devez fournir des renseignements exacts, complets et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants, mots de passe, liens sécurisés, codes, jetons et accès. Vous devez nous aviser sans délai de tout accès non autorisé, utilisation suspecte ou incident de sécurité touchant votre compte.
RDVnow peut fournir ou permettre l’utilisation de pages publiques de réservation, widgets, liens, QR codes, intégrations et parcours permettant à un client final de réserver ou d’interagir avec un abonné.
L’abonné demeure seul responsable du contenu affiché, des domaines utilisés, des informations communiquées à ses clients, des consentements recueillis et de la légalité des communications envoyées en son nom, incluant les courriels, SMS, rappels et relances.
Certaines fonctionnalités du service peuvent être payantes. Les prix, taxes, options, crédits, modules, packs, employés additionnels ou autres frais applicables sont ceux affichés ou convenus au moment pertinent.
Sauf disposition impérative contraire ou engagement écrit spécifique, les sommes payées sont non remboursables. Tout défaut de paiement peut entraîner la limitation, la suspension ou la résiliation de l’accès au service, sans préjudice de tout autre recours disponible.
Le service, son code, sa structure, ses interfaces, ses éléments visuels, ses bases de données, ses textes, sa documentation, ses fonctionnalités et leur agencement sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
RDVnow s’efforce de fournir un service utile et fiable, mais ne garantit pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreur, compatible avec tout environnement ou disponible en tout temps. RDVnow peut modifier, corriger, suspendre, retirer ou faire évoluer le service à tout moment.
Dans toute la mesure permise par la loi, RDVnow est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». RDVnow ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, la disponibilité continue, la délivrabilité parfaite des courriels ou SMS, ni l’adéquation du service à un besoin particulier.
RDVnow n’est notamment pas responsable des no-shows, annulations, erreurs de saisie, erreurs de configuration, conflits d’horaire, actes ou omissions d’un abonné, comportements d’un client final, interruptions Internet, ni défaillances de fournisseurs tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de RDVnow relativement au service est limitée au plus faible des montants suivants : les sommes effectivement payées à RDVnow par la partie demanderesse au cours des douze (12) mois précédant l’événement en cause, ou 100 CAD si aucune somme n’a été payée.
L’abonné accepte de défendre, indemniser et tenir quitte RDVnow, ses dirigeants, employés, sociétés liées, fournisseurs et partenaires contre toute réclamation, perte, dommage, amende, sanction, coût ou dépense raisonnable découlant de son activité, de ses données, de ses communications, de ses contenus, de ses intégrations ou d’une violation des présentes conditions.
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables au Québec. Sous réserve des droits impératifs applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.
RDVnow est une plateforme exploitée sous la marque RDVnow et accessible notamment à l’adresse rdvnow.ca. RDVnow traite certains renseignements pour ses propres besoins, notamment la gestion des comptes, l’authentification, la sécurité, la facturation, le support et l’amélioration de la plateforme.
Lorsqu’une entreprise abonnée utilise RDVnow pour gérer ses clients, ses réservations, ses communications et ses documents, cette entreprise demeure responsable de sa relation avec ses propres clients, des consentements requis et de la légalité de ses traitements.
Les renseignements personnels peuvent être utilisés pour créer, administrer et sécuriser les comptes, permettre les réservations et la gestion des agendas, transmettre des confirmations et rappels, gérer les abonnements, prévenir la fraude, maintenir la plateforme, répondre aux demandes, traiter les incidents et respecter nos obligations légales, fiscales, réglementaires, contractuelles et de sécurité.
RDVnow peut utiliser des témoins, identifiants de session et technologies similaires afin d’assurer l’authentification, le fonctionnement technique du service, la mémorisation de certaines préférences, la sécurité, la détection d’erreurs et la prévention d’abus.
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RDVnow peut communiquer certains renseignements à des fournisseurs nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’hébergement, le stockage, la sécurité, les paiements, les courriels, les SMS, la journalisation, le support, l’authentification et la prévention de la fraude.
RDVnow met en place des mesures administratives, organisationnelles, contractuelles et techniques raisonnables destinées à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication non autorisée, la modification, la destruction ou l’usage illicite.
Les renseignements sont conservés pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins prévues ou pour toute durée permise ou exigée par la loi. À l’expiration de la durée applicable, ils peuvent être supprimés, détruits, archivés, dépersonnalisés ou anonymisés selon le contexte.
En cas d’incident de confidentialité, RDVnow peut prendre toute mesure raisonnable visant à contenir l’incident, réduire les risques, enquêter, préserver les preuves, corriger les vulnérabilités, documenter l’événement et effectuer, au besoin, les avis requis par la loi.
Sous réserve des limites prévues par la loi et du rôle exact de RDVnow dans le traitement, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait d’un consentement lorsque cela est applicable, ou formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels.
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